Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site Chaussettes à Paillettes.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
WEBAFFI
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 929 611 952 00011
RCS : Lorient
TVA intracommunautaire : FR23929611952
Email : contact@chaussettesapaillettes.fr
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande.
Le client passe commande via le site internet.
La validation de la commande implique :
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas :
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires externes (Stripe, PayPal, etc.).
Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Les produits sont livrés en France à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés, sauf indication contraire.
Les délais de livraison varient généralement entre 2 et 7 jours ouvrés après expédition.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis perdu ou non livré, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48h.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Pour être éligible au retour :
Tout produit endommagé, utilisé ou incomplet ne sera pas remboursé.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du produit.
Les produits bénéficient :
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit.
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Tous les éléments du site restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution du contrat due à un événement de force majeure (grève, catastrophe, pandémie, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.